Version en vigueur depuis le 07/06/2025
1. DÉFINITIONS
L’Éditeur : Zineddine DJOUAMA
Produit numérique : Fichier vecotriel mise en ligne
L’Utilisateur : Toute personne ayant un compte et utilisant les services en ligne.
Membre : Désigne un utilisateur identifié sur la plateforme Vescera-studio.
Contact : Désigne une personne dont les données à caractère personnel ont été obtenues par les Utilisateurs.
Identifiant : Recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur la Solution pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Donnée à caractère personnel : Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est Zineddine DJOUAMA. Pour toute question ou demande concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : E-mail : admin@vescera-studio.com
Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous nous fournissez. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
3. NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Les Données Personnelles sont collectées par l’Éditeur qui, selon la situation, agit en qualité de Responsable de Traitement ou de Sous-traitant.
Lorsque que l’Éditeur agit en tant que Responsable de Traitement, il est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant l’Utilisateur :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification : Nom, Prénom, Mail, Adresse postale, Numéro de téléphone.
- Données bancaires : Les 4 derniers chiffres et la date d’expiration de la carte bancaire.
4. FINALITÉ DE TRAITEMENT
L’Éditeur peut accéder et utiliser vos informations personnelles comme raisonnablement nécessaires pour:
- La sécurité, les questions techniques et les demandes d’assistance;
- La collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques;
- La gestion des comptes et le suivi de la facturation et des paiements de l’Utilisateur;
- Le traitement des commandes au nom de l’Utilisateur;
- Le traitement de données à des fins statistiques ou à des fins de recherche;
- La mise en place de mises à jour;
5. INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS ET CONTACTS
Par la présente, l’Éditeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur et Contact dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Éditeur :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- De s’opposer au traitement ;
- La portabilité des données ;
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Seul l’Éditeur est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, l’Éditeur s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
7. COOKIES
Durée de conservation des cookies.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur ou du Contact, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur ou du Contact à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur ou du Contact devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que l’Utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’Éditeur pourra lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service.
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service.
L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
8. DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES [ET D’ANOYMISATION]
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données pendant 5 ans après la suppression du compte
La finalité est de conserver la preuve du consentement des personnes concernées et de justifier tout élément comptable en cas de litige ultérieur.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié vescera-studio.com ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
9. SÉCURITÉ
L’Éditeur prend la sécurité très au sérieux en prenant des mesures pour sécuriser vos informations personnelles .
Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).
10. DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.